LE MONDE DE L’AUDIT ENERGETIQUE BOUGE

LE MONDE DE L’AUDIT ENERGETIQUE BOUGE
19 novembre 2023
Catégories Actualités

 

LE MONDE DE L’AUDIT ENERGETIQUE BOUGE

Il est l’heure de réfléchir à sa stratégie sur les évolutions réglementaires sur l’audit énergétique et l’ISO 50001.

Récemment de nouveaux critères d’éligibilité à l’audit basé sur la consommation d’énergie viennent répondre à l’objectif :

« Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 ‒ Investir dans un avenir climatiquement neutre, dans l’intérêt de nos concitoyens »

La Commission a proposé de revoir à la hausse les ambitions de l’Union en matière de climat en portant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il s’agit d’une augmentation substantielle par rapport à l’objectif actuel de réduction de 40 %.

Pour atteindre l’objectif, deux préconisations ressortent de cette évolution  

  1. Mise en place d’un SMÉ ISO 50001 au plus tard pour août 2027 si la consommation d’énergie moyenne sur les 3 dernières années écoulées (toutes énergies) de l’entreprise > 85 TJ/an (23,6 GWh/an)
  2. Réalisation d’un audit énergétique obligatoire au plus tard pour août 2026 si la consommation d’énergie moyenne sur les 3 dernières années écoulées de l’entreprise > 10 TJ/an (2,8 GWh/an)

 

Néanmoins, il n’y a pas d’obligation sur la réalisation des préconisations identifiées dans les plans d’actions mais ceux-ci, ainsi que le taux d’exécution des recommandations, devront être publiés dans le rapport annuel de l’entreprise, et mis à la disposition du public.

Le fait de publier les recommandations dans le rapport annuel incitera certainement l’entreprise à s’interroger sur les actions à mener dans le cadre de sa stratégie d’efficacité énergétique.

Il reste un point à ne pas négliger, si l’entreprise est certifiée ISO 14001 et qu’elle dispose d’un audit énergétique, elle n’est pas soumise à la mise en place d’un SMÉ même si elle dépasse les seuils de consommation d’énergie.